… c’est compliqué, notamment quand ce sont de besogneux fonctionnaires, soucieux de justifier leurs postes, qui sont chargés de « simplifier » . Voyez cette brillante idée de nouvelle taxe (mais on n’augmente pas les impôts 😉 ) parée des vertus de l’écologie : la pochette, le carton, l’emballage, le petit sac-papier… qui accompagne très souvent un achat (*), tout ça c’est taxé désormais. Pas pour l’acheteur, mais pour le commerçant. Qui va évidemment répercuter ce coût supplémentaire sur ses étiquettes !
Ce n’est pas une nouvelle taxe, puisqu’on vous le dit : je cite ici le Ministère de la Transition Ecologique. « Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe (mise en place par l’État) mais d’une contribution pour un service rendu entre des entreprises privées, pour financer la fin de vie de leurs emballages » (la fin de vie : sujet très tendance, ces temps-ci). Pour un cordonnier, bon, ça ne va pas chercher trop loin, mais un boulanger ? 800 baguettes de pain par jour ?
On apprend, au fil de l’article cité, que « le calcul envisagé initialement devait dépendre du nombre et du poids de chaque emballage distribué. La nouvelle déclaration, qui se veut plus simple… » . Merveilleux pays, où des hordes de petits hommes gris élaborent des formules mathématiques appliquées aux sachets des baguettes de pain ! 0,075 € par pochette, multiplié par … compte tenu du ratio… avec le coefficient de pondération… considérant le plafonnement des abattements… Mais un espoir se lève : on s’est avisé que ce genre de dispositif mériterait une phase d’essai ! Je re-cite le canard : « Le projet de loi simplification qui doit être discuté début avril à l’Assemblée nationale prévoit justement un dispositif permettant aux PME de tester l’impact de nouvelles normes avant leur application » . Le projet de loi Simplification ! qui se verra bombardé d’amendements, complexes, de préférence.
Tibert
(*) Quand je pars acheter mon pain, j’y vais avec un sac-à-pain en tissu : une merveilleuse invention. De forme rectangulaire, fermé sur trois côtés, de coloris gais, léger et tenant peu de place quand il est vide – on peut le rouler en boule -, muni d’un lien coulissant au col, ce dispositif permet… a) d’économiser un sac-papier chez le boulanger ; b) de trimballer son achat commodément ; c) de conserver le pain à l’abri des salissures et sans qu’il se dessèche trop. Cerise sur le flan aux pruneaux, il n’est, pour le moment, grevé d’aucune taxe. Mais on va s’aviser, en haut lieu, que c’est un manque à gagner pour les Finances Publiques ! donc, redevance… contribution… recyclage… gnagnagna…