C’est l’histoire de la boîte à clés : les clés sont en sécurité dans leur boîte, mais il faut une clé pour accéder aux clés. Ici c’est la Justice : qui juge les juges ?
Monsieur le Premier Castex, de son accent rocailleux, a saisi le CSM – Conseil Supérieur de la Magistrature – pour questionner les agissements de trois membres du fameux PNF, le Parquet National Financier : c’est la célèbre « affaire des fadettes » qui a vu des membres du PNF dépouiller pendant des mois, avec persévérance et obstination, les relevés de téléphone d’avocats susceptibles de les amener sur la piste d’une « taupe » dans une sombre enquête destinée apparemment à faire « tomber » Sarkozy.
Le CSM ayant rejeté la demande du ministre (*) concernant précisément l’un des membres du PNF, Castex en remet une couche ! Et re-saisit le CSM, après re-formulation idoine – sinon on tourne en rond – sur les mêmes suspicions « de manquements aux obligations déontologiques de loyauté, de prudence, de délicatesse et d’impartialité » (j’aime bien la délicatesse ! la délicatesse des juges du PNF…). Voilà où nous en sommes, en somme.
Mais, curieux, j’ai voulu me documenter plus avant sur les attributions du CSM. Sur le site du gouvernement, donc la Référence, je lis (**) sous « Rôle», au singulier : « Le CSM veille à l’indépendance des magistrats, notamment en se prononçant sur leur nomination ». C’est tout ? on se fout de nous, là. Qui donc, alors, sanctionne les magistrats qui fautent ? Voyons voir, voyons voir… Ah ! Tenez, sur le site du Sénat : « D’après l’article 105 de la Constitution, les mesures disciplinaires concernant les magistrats relèvent de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature, selon les règles de l’ordre judiciaire. Aucune sanction ne peut être directement infligée par la hiérarchie. La chambre disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature est seule compétente ».
Comme quoi le CSM – en l’espèce, sa chambre disciplinaire – est donc bien habilité à sanctionner des juges possiblement fautifs. Me voilà rassuré ! Il reste à savoir qui contrôle l’activité du CSM et de sa chambre disciplinaire…
Tibert
(*) Motif : le Premier ministre ne dénonçait « pas de faits motivant des poursuites disciplinaires » et qu’il n’entrait donc pas dans les attributions du CSM d’investiguer sur ce magistrat.
(**) Dans une formulation très peuple : « Le Conseil supérieur de la magistrature, c’est quoi ? »