La Cour Européenne de Justice trouve que les autorités françaises en matière de traitement des infractions routières poussent le bouchon un poil trop loin dans le zèle à récupérer des sous et à s’asseoir sur les droits des citoyens. Elle a donc donné raison à deux plaignants – 2 avocats, comme de bien entendu, car le simple pékin ne se risque guère dans ces guêpiers judiciaires, ça craint et c’est opaque. Ces plaignants contestaient fort régulièrement des PV, en suivant à la lettre (recommandée avec A-R) la procédure, mais on ignorait superbement leurs contestations, tu peux toujours flûter mon gars, cause toujours…
Autre joyeuseté, la procédure de contestation nécessite de « consigner » le montant de l’amende ; donc de la mettre en caution, « en attendant que » la Justice dise oui ou zut. Eh bien, dans les cas que je cite, ces montants consignés étaient enregistrés automatiquement – merci l’informatique – comme amendes réglées… et une amende réglée, ça vaut reconnaissance de la faute : plus de recours possible, l’affaire est cuite et ficelée. C’est pas bien joué, ça ?
Bref, l’administration abuse et s’assied sur la Loi, et spécialement vis à vis des automobilistes « fautifs » – chauffards, assassins de la route et autres noms d’oiseaux. Chose cocasse, un autre courageux qui contestait un PV, mais hélas sans respecter la Sainte Procédure – il avait envoyé sa lettre de réclamation par courrier ordinaire – s’est vu répondre par courrier ordinaire que sa réclamation ne pouvait être prise en compte, vu qu’il n’avait pas protesté par recommandé A-R. En somme, on accusait réception de son courrier pour signifier qu’il était nul et non avenu. Qui peut prétendre que les fonctionnaires n’ont aucun humour ?
Tibert