Bon, comme promis je vous cause de ce que j’annonçais dans mon billet précédent. Comme ça vous le lirez 😉 … mais non, je blague !
La violation du secret de l’instruction (la VSI, pour faire court et percutant ). La VSI, donc, ne la prenez pas pour une lanterne : ça peut coûter cher. Je cite :
« « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. »
Et toc ! encore faut-il, pour poursuivre une VSI, que la Justice…
1) – S’aperçoive que des pièces d’un dossier d’instruction sont sur la place publique, ça fait désordre ! remarquez, il suffit de lire les journaux.
2) – Ne se satisfasse pas de cet état de faits, mais bien au contraire trouve ça anormal, voire préjudiciable – outre que c’est illégal – et qu’on se fout de sa gueule,
3) – Décide de trouver et punir les « fuiteurs », comme elle en a la possibilité.
Or nous avons pu constater, depuis le début de l’ « affaire Pénélope » (il y a eu des tas de précédents, et Le Monde, Médiapart… et d’autres, sont souvent à nous sortir des scoops qui relèvent très clairement de la diffusion d’informations issues de VSI ), que nous sommes abondamment informés par les canards – le Palmipède Emplumé, mais aussi d’autres, dont Le Parigot, friand du sujet Fillon & Co – de ce qui se dit au cours des procédures d’enquête. C’est quasiment un sport national !
Donc des quidams indélicats bien au courant des dossiers se permettent de refiler régulièrement, à répétition, des pièces desdits dossiers aux journalistes (pas n’importe lesquels ! pas Le Figaro ni Valeurs Actuelles). Quels quidams ? soit des acteurs du premier cercle qui ont accès aux dossiers es qualité, soit des gus que le premier cercle a mis au parfum spontanément ou « pour rendre service », ou parce qu’on le leur demande avec fermeté et de solides arguments – ce qui revient au même, vous en conviendrez.
Et ? et rien. Pas de poursuites, pas l’ombre d’une enquête sur qui c’est qui fait fuiter. A se demander s’il n’y a pas les « bonnes » VSI, et les autres. Voyez celle-là, qui n’allait pas dans le bon sens : N. Sarkozy et B. Hortefeux auraient eu illégalement accès au dossier de l’affaire Karachi, déclenchant les foudres de deux syndicats de magistrats, qui réclamaient une enquête : comment se fait-ce ? c’est scandaleux, c’est une VSI, etc. A l’opposé, que des détails croustillants de la procédure actuelle visant les Fillon s’étalent à répétition dans les journaux laisse ces mêmes syndicats, bizarrement, impavides…
Mais que risquent les journaleux ? pas grand-chose. En principe on peut les poursuivre pour « recel de VSI » ; mais, comme le déclare l’excellent article de la Toile cité au paragraphe précédent, « dans les faits, les journalistes sont très rarement mis en cause : le secret des sources fait qu’il est quasiment impossible de caractériser la violation du secret« .
Donc… donc ? eh bien sauf à trouver des magistrats assez gonflés et assez remontés contre ces opportunes VSI à répétition, tout continue tranquillement : les canards vous livrent saignant, et dans le sens qui va bien, ce qu’ils ne sont pas censés savoir – et encore moins diffuser. Quasiment aucun risque, et ça favorise le tirage.
Total, encore une superbe loi qui ne sert à rien – ah si, elle aurait pu servir sur l’affaire Karachi : ça allait dans le bon sens.
Tibert